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Il est recommandé de ne pas pointer directement vers les documents téléchargeables du site (plaquettes, formulaires… sous format doc, pdf…) mais de pointer vers les pages les contenant.
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Gestion Électronique des Documents
Afin d’améliorer et d’optimiser la gestion et le traitement de votre dossier, la MDPH de la Vienne s’est dotée d’un outil de Gestion Électronique des Documents (GED), permettant de centraliser vos documents et sécuriser vos données.
Ce système nécessite la numérisation de l’ensemble de votre dossier et, pour ce faire, nous avons fait appel à un prestataire spécialisé, l’entreprise CAP TB dont le siège social est 80 bvd de l’Europe 13127 Vitrolles, qui répond à l’ensemble des conditions de sécurisation et de protections de vos données personnelles conformément au règlement de l’union européenne n° 2016/679 relatif à la protection des données et la loi 78-17 du 6 juillet 1978 (loi informatique et libertés).
Traitement des données personnelles
La MDPH de la Vienne attache la plus grande importance au respect de la réglementation sur la protection des données à caractère personnel.
La gestion de vos demandes fait l’objet d’un traitement de données à caractère personnel sur la base de l’exécution de notre mission d’intérêt public, et de nos obligations légales et réglementaires.
Ce traitement a pour finalité l’accompagnement, l’information, la mise en œuvre des moyens pour répondre à vos demandes, le suivit des décisions, la médiation et la conciliation, la gestion des contentieux et des preuves et le respect des obligations légales et réglementaire.
Les données collectées auprès de vous ou des tiers habilités à nous les transmettre sont pour l’essentiel :
- Des données d’identification : informations relatives à votre état civil, votre profession, vos coordonnées téléphoniques, postales et électronique, vos numéros de sécurité sociale, d’affiliation CAF,
- Des informations à caractère social ou juridique (existence d’une mesure de protection),
- Des informations médicales,
- Vos commentaires sur votre situation personnelle et professionnelle.
Le traitement fait l’objet d’une politique de minimalisation de la collecte des données.
La conservation de ces données s’effectuera pour la durée légale de conservation, soit 5 ans à partir de la fin du traitement de votre demande.
Les destinataires des données sont uniquement les agents de la MDPH dans le cadre de leurs attributions et le personnel de la société en charge de la maintenance de l’informatique et du matériel, à ces seules fins.
Toutefois, dans le cadre de nos obligations légales et réglementaires, vos données pourront être communiquées à des autorités et organismes disposant du pouvoir d’en solliciter communication.
Ce traitement ne fait pas l’objet de transfert de données hors union européenne, ni de prise de décision automatisée.
Vous pouvez accéder aux données vous concernant, en demander la rectification ou l’effacement, sous réserve de la réglementation applicable. Pour des motifs légitimes vous pouvez vous opposer et limiter le traitement de vos données.
Pour accéder à votre dossier vous pouvez former votre demande via le site internet de la MDPH.
Pour les autres droit ou tout autre question sur le traitement de vos données personnelle, ce contact peut s’effectuer :
- Par courriel : dpd@86.fr
- Par courrier : Agence des Territoires 86, Délégué à la Protection des Données, Avenue René Cassin, Téléport 2, BP 90238, 86963 CHASSENEUIL DU POITOU CEDEX
Si vous estimez, après nous avoir contacté, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés ou que le traitement n’est pas conforme à la réglementation relative à la protection des données à caractère personnel, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (www.cnil.fr).
La MDPH de la vienne met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles de façon à garantir la sécurité des données personnelles et les protéger contre les risques d’accès illégitime, de modification non désirée ou de disparition.
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