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FAQ

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En fonction du lieu d'accueil vous devez prendre rendez-vous ou non.

La MDPH(Maison Départementale des Personnes Handicapées), ses lieux d'accueil et ses partenaires sont là pour répondre à toutes vos questions sur le handicap, vos droits, vos prestations ou encore vos démarches.

Le domicile de secours est le dernier domicile dans lequel une personne a vécu au moins 3 mois avant d’aller vivre dans un établissement spécialisé. La notion de domicile de secours permet de déterminer le Conseil Départemental responsable du versement de mes aides.

Exemple 1 : Pour les personnes accueillies en Établissement Médico-Social, en EHPAD(Établissement d’Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes) ou en établissement hospitalier, la MDPH(Maison Départementale des Personnes Handicapées) compétente est celle du département de résidence avant l’entrée en établissement.

Exemple 2 : En règle générale, les établissements sanitaires et sociaux ne sont pas acquisitifs de domicile de secours. Aussi, un enfant accueilli en IME(Institut Médico-Éducatif) puis en Foyer de Vie a pour domicile de secours l’adresse de résidence d’avant l’entrée en IME(Institut Médico-Éducatif).

Exemple 3 : D’une manière générale, une personne qui ne dispose pas d’une adresse permettant de recevoir et d’y consulter son courrier de manière constante n’a pas de domicile de secours. Aussi, une personne sans domicile stable peut s’adresser directement à la Mairie de la commune dans laquelle elle réside depuis au moins 3 mois (CCAS(Centre Communal d’Action Sociale)...).

L’évaluation d’une situation individuelle est réalisée à un instant donné en se basant sur les éléments transmis. Elle peut donner lieu ou pas à l'attribution de droits. Si je pense être dans une situation différente aujourd'hui, qu'elle a changé, je peux déposer un nouveau dossier auprès de ma MDPH(Maison Départementale des Personnes Handicapées) pour une réévaluation.

Le projet de vie me permet d'expliquer ma situation personnelle, de détailler les difficultés liées à mon handicap et d’exprimer librement mes attentes. Il doit comporter les informations que j’estime utiles à fournir à l'Équipe Pluridisciplinaire (EP(Équipe Pluridisciplinaire)) afin qu’elle apporte une réponse adaptée à mes besoins. 

Pour la Prestation de Compensation du Handicap (PCH(Prestation de Compensation du Handicap)), c’est le Département de la Vienne. Pour l’Allocation Adulte Handicapé (AAH(Allocation aux Adultes Handicapés)) et l’Allocation d’Éducation de l’Enfant Handicapé (AEEH(Allocation d’Éducation pour l’Enfant Handicapé)), c’est la CAF(Caisse d'allocations familiales) ou la MSA(Mutualité Sociale Agricole) de la Vienne. En cas de problèmes liés aux paiements, je dois me rapprocher de ces organismes. 

Non, l’Allocation Adulte Handicapée (AAH(Allocation aux Adultes Handicapés)) n’est pas considérée comme un revenu d’activité.

Pour la majorité des situations, les éléments fournis lors du dépôt de la demande sont suffisants à l’Équipe Pluridisciplinaire (EP(Équipe Pluridisciplinaire)) pour se prononcer. L’organisation d’une rencontre, d’une consultation ou d’une visite à domicile n’est donc pas systématique.

Ce délai est variable en fonction de la nature des demandes. La majorité des demandes déposées auprès de la MDPH(Maison Départementale des Personnes Handicapées) sont traitées dans un délai de 4 mois, allant du dépôt du dossier complet à la décision de la CDAPH(Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées). Parfois, une expertise plus approfondie peut s'avérer nécessaire et modifier le délai de traitement. 

La MDPH(Maison Départementale des Personnes Handicapées) en charge de mon dossier est celle du département dans lequel je réside depuis au moins 3 mois. Pour les personnes accueillies en Établissement Médico-Social (ESMS), en EHPAD(Établissement d’Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes) ou en établissement hospitalier, la MDPH(Maison Départementale des Personnes Handicapées) compétente est celle du département de résidence avant l’entrée en établissement. 

En cas de déménagement vers un nouveau département, je dois demander le transfert de mon dossier auprès de la MDPH(Maison Départementale des Personnes Handicapées) du département d’origine, en joignant un justificatif de domicile de ma nouvelle adresse.

Les décisions prises par la CDAPH(Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées) du département d’origine restent valables sur le territoire national pendant toute leur durée de validité.

Oui, pour chaque nouvelle demande ou renouvellement, il est nécessaire de remplir un formulaire de demande MDPH(Maison Départementale des Personnes Handicapées) et de transmettre l'ensemble des pièces nécessaires.

Je peux bénéficier d’une procédure simplifiée si je suis dans l’une des situations suivantes :

  • Renouvellement d’un droit ou d’une prestation, lorsque ma situation n’a pas évolué.
  • Reconnaissance des conditions nécessaires en vue de l’affiliation gratuite à l’assurance vieillesse de l’aidant d’une personne handicapée.
  • Attribution d’une Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé (RQTH(Reconnaissance de la Qualité travailleur handicapé)).
  • Situation d’urgence.

Dans le cas d’une procédure simplifiée, je ne pourrai pas être reçu(e) par la CDAPH(Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées).