Qu'est-ce que le handicap ?

Comment la loi définit-elle le handicap ?

La loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances définit le handicap.

L'accessibilité : pour une société inclusive

La société doit avant tout permettre à la personne concernée par le handicap d’accéder au droit commun avant de mobiliser des moyens spécifiques. La compensation par des réponses dédiées ne doit intervenir que dans un second temps.

1 triangle avec les étapes de la mise en place du droit commun : Accès au droit commun de la population en situation de perte d’autonomie puis Adaptation du droit commun dès lors que c’est nécessaire et enfin Développement de dispositifs spécifiques quand les besoins ne sont pas résolus par les réponses de droit commun. 2e triangle avec les étapes du droit spécifique : Droit commun et droit spécifique (ex : scolarisation UE en IME) puis Droit commun et droit spécifique (ex : accompagnement par une aide humaine à la scolarisation) et enfin Accessibilité/droit commun (ex : aménagements pédagogiques à l’école ordinaire)

La compensation du handicap

La compensation du handicap désigne la réponse individualisée apportée à une personne pour qu’elle puisse accéder pleinement à tous les aspects de la citoyenneté.

D'un côté,1 graphique représentant 1 Personne handicapée avec 1 Projet de vie (Aspirations, Besoins, Souhaits). Parallélement, 1 2nd graphique représentant 1 Équipe pluridisciplinaire avec la réalisation d'une évaluation des besoins de la personne handicapée (Guide d’évaluation GEVA) pour établir 1 Plan personnalisé de compensation tout en tenant compte des critères d’éligibilité des prestations.Ces 2 dispositifs aboutissent à la validation par la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées puis décision d’attribution de prestation ou d’orientation et enfin mise en œuvre de la réponse individualisée.

A LIRE EGALEMENT

Besoin d'informations complémentaires et actualisées en temps réel ? Le site de la CNSA(Caisse Nationale de Solidarité pour l'Autonomie) vous propose un ensemble de fiches en facile à lire et à comprendre pour trouver la réponse à vos interrogations.

- Consulter les fiches en facile à lire et à comprendre | CNSA

En savoir +

  • Loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées